Conditions d'utilisation

La manière dont vous accédez à nos services et dont nous traitons vos informations est importante. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour expliquer ce que nous nous engageons à offrir en tant qu'entreprise et ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous. Veuillez prendre quelques instants pour lire nos conditions d'utilisation.

Les conditions générales suivantes (le « Contrat ») régissent toute utilisation du site web www.bunpo.app (le « Site ») ainsi que des produits et services disponibles sur le Site ou par son intermédiaire (avec le Site, le « Service »). Le Service est détenu et exploité par Bunpo Language Learning, Inc. (« Bunpo »). Le Service est proposé sous réserve de votre (l'« Utilisateur ») acceptation sans modification de l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent document ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que Bunpo peut publier de temps à autre sur le Site. EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À TOUTE PARTIE DU SERVICE, VOUS (l'« Utilisateur ») ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ; SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE SERVICE ET N'Y ACCÉDEZ PAS.

Bunpo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment l'une quelconque des conditions du présent Contrat. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement le présent Contrat pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication de modifications du présent Contrat vaut acceptation de ces modifications.

ACCÈS.
Aux termes du présent Contrat, les logiciels et services fournis dans le cadre du Service sont destinés exclusivement à l'usage personnel de l'Utilisateur et non au bénéfice d'un tiers. Bunpo peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre les Services, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données, tout matériel ou contenu. Bunpo peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services, sans préavis ni responsabilité. Bunpo se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis à l'Utilisateur par e-mail. L'Utilisateur est tenu de consulter ces modifications et de s'y familiariser. L'utilisation du Service par l'Utilisateur après une telle notification vaut acceptation par l'Utilisateur des conditions du présent Contrat tel que modifié.

L'Utilisateur certifie à Bunpo que, s'il est une personne physique (c'est-à-dire non une société), il est âgé d'au moins 13 ans (étant entendu que, si l'Utilisateur se trouve dans un territoire où 13 ans est inférieur à l'âge de la majorité, il dispose du consentement légal d'un tuteur légal pour conclure le présent Contrat). L'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service et assume l'entière responsabilité du choix et de l'utilisation du Service. Le présent Contrat est nul là où la loi l'interdit, et le droit d'accès au Service est révoqué dans ces juridictions.

FRAIS ET PAIEMENT.
Le Service de base est gratuit pour les utilisateurs. Toutefois, si l'Utilisateur choisit de passer à un abonnement ou à toute autre fonctionnalité payante, les conditions suivantes s'appliquent. Bunpo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Bunpo facture les utilisateurs via un compte en ligne pour l'utilisation du Service. L'Utilisateur accepte de payer à Bunpo tous les frais de Service applicables au moyen de ce compte en ligne. Sauf indication contraire, tous les frais s'entendent hors taxes applicables (par ex. taxes sur les ventes, d'utilisation ou sur la valeur ajoutée), et l'Utilisateur est seul responsable du paiement de toute taxe susceptible d'être imposée sur son utilisation du Service. Bunpo peut corriger toute erreur de facturation qu'il commet, même s'il a déjà demandé ou reçu le paiement. Bunpo se réserve le droit de modifier ses prix pour certaines fonctionnalités du Service — et d'instaurer de nouveaux frais à tout moment — moyennant notification, qui peut être envoyée par e-mail ou publiée sur le Site. L'Utilisateur s'engage à maintenir des informations à jour, complètes et exactes pour son compte de facturation. En outre, l'Utilisateur autorise Bunpo à obtenir les dates d'expiration et numéros de carte mis à jour ou de remplacement de sa carte de crédit ou de débit auprès de l'émetteur de celle-ci. Tous les frais sont définitifs et non remboursables (y compris dans le cas où des fonctionnalités de tout service auquel l'Utilisateur a souscrit seraient modifiées, réduites ou supprimées). L'Utilisateur est responsable de tous les frais de transaction à l'étranger éventuellement facturés par sa banque.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Produits et/ou Services en cas de fraude ou de manquement à toute obligation découlant des présentes Conditions. Un manquement aux présentes Conditions comprend notamment la copie ou le téléchargement non autorisés de nos contenus audio, de nos contenus ou de nos supports à partir des Produits ou Services, ou l'enregistrement des Services. Cette résiliation ou suspension peut être immédiate et sans préavis. Si nous résilions votre compte, vous pourrez recevoir un remboursement au prorata des frais que vous avez payés d'avance pour les Services.

L'abonnement de l'Utilisateur au Service se poursuit indéfiniment jusqu'à sa résiliation par l'Utilisateur (via les mécanismes de résiliation proposés sur le Site). À l'issue de la période d'abonnement initiale de l'Utilisateur, puis à l'issue de chaque période d'abonnement ultérieure, l'abonnement de l'Utilisateur se poursuit automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix accepté par l'Utilisateur lors de la souscription. L'Utilisateur accepte que son compte soit soumis à cette fonction de renouvellement automatique. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que son compte se renouvelle automatiquement, ou s'il souhaite modifier ou résilier son abonnement, il doit se connecter et se rendre sur la page Modifier / Résilier l'abonnement. Veuillez noter que si vous achetez un Abonnement via l'Apple iTunes Store ou notre application iPhone, vous pouvez le résilier en annulant le renouvellement automatique des Abonnements payants intégrés à l'application : sélectionnez Gérer les abonnements dans les réglages de votre compte iTunes, puis l'Abonnement que vous souhaitez modifier. Si vous achetez un Abonnement via le Google Play Store, vous pouvez annuler le renouvellement automatique dans les paramètres du compte, rubrique Abonnements de l'application Google Play, ou selon la procédure en vigueur décrite par Google Play. Si vous achetez un Abonnement via Apple ou Google, vous pouvez être soumis à leurs conditions supplémentaires. Si l'Utilisateur résilie un abonnement, il peut l'utiliser jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, et l'abonnement ne sera pas renouvelé par la suite. Toutefois, l'Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement au prorata d'une partie quelconque des frais d'abonnement payés pour la période d'abonnement en cours.

En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur autorise Bunpo à débiter sa carte de crédit, sa carte de débit ou tout autre moyen de paiement à ce moment-là, puis au début de chaque période d'abonnement ultérieure, y compris toute taxe sur les ventes ou taxe similaire applicable aux paiements d'abonnement de l'Utilisateur. Lors du renouvellement de votre abonnement, si Bunpo ne reçoit pas le paiement, l'Utilisateur accepte que Bunpo puisse résilier ou suspendre l'abonnement de l'Utilisateur et continuer à tenter de débiter le prestataire du moyen de paiement de l'Utilisateur jusqu'à réception du paiement (à réception du paiement, le compte de l'Utilisateur sera activé et, aux fins du renouvellement automatique, la nouvelle période d'engagement de l'Utilisateur commencera le jour de la réception du paiement). Si l'Utilisateur ne résilie pas son abonnement et/ou continue d'utiliser le Service, l'Utilisateur accepte que Bunpo soit autorisé à débiter le moyen de paiement enregistré sur le compte de Service de l'Utilisateur. Bunpo peut également réclamer le paiement directement à l'Utilisateur. Les frais peuvent être payables d'avance, à terme échu, à l'utilisation ou selon d'autres modalités précisées lorsque l'Utilisateur souscrit initialement au Service.

Aucun remboursement ne peut être réclamé pour une partie d'une Période d'abonnement. Bunpo facture les Frais d'abonnement périodiques sur le moyen de paiement que vous nous communiquez lors de l'inscription (ou sur un autre moyen de paiement si vous modifiez vos informations de paiement) (le « Moyen de paiement »). Vous n'avez accès aux Produits et Services que tant que votre Abonnement est actif et en cours.

Tout essai gratuit ou toute autre promotion donnant accès au Service au niveau abonné doit être utilisé pendant la période d'essai indiquée. L'Utilisateur doit résilier son abonnement avant la fin de la période d'essai pour éviter la facturation de frais d'abonnement.

CONTENU DU SITE.
L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des contenus et supports (collectivement, le « Contenu ») fournis via le Service ou mis à disposition par Bunpo sur le Site ou les Services sont protégés par des droits d'auteur, marques, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse et écrite de Bunpo, l'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de ces supports ou contenus. La reproduction, la copie ou la distribution de tout contenu, support ou élément de conception du Site à toute autre fin est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Bunpo.

Toute utilisation du contenu ou des supports à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est interdite. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

LOGICIELS.
Pour tout logiciel que Bunpo autorise l'Utilisateur à télécharger via le Service, Bunpo accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non transférable, non cessible en sous-licence et non exclusive d'utilisation de ce logiciel, exclusivement pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur, et uniquement conformément aux instructions écrites (le cas échéant) fournies par Bunpo. L'Utilisateur s'interdit, et s'interdit de permettre à quiconque, directement ou indirectement : (i) de copier, modifier ou distribuer le logiciel ; (ii) de procéder à de l'ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l'organisation de tout ou partie du logiciel (étant précisé que cette restriction ne s'applique pas dans la mesure limitée où les restrictions à l'ingénierie inverse sont interdites par la loi locale applicable) ; ou (iii) de louer, de donner en crédit-bail ou d'utiliser le logiciel à des fins de temps partagé ou de bureau de services, ou de l'utiliser de toute autre manière à des fins commerciales.

RESTRICTIONS.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout « lien profond », « page-scraping », « robot », « spider » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder à toute partie du Service ou à tout Contenu, l'acquérir, le copier ou le surveiller, ou pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout Contenu, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des supports, documents ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition via le Service. Bunpo se réserve le droit d'interdire toute activité de ce type.

L'Utilisateur s'interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Service, à tout autre système ou réseau connecté au Service ou à un serveur de Bunpo, ou à l'un quelconque des services proposés sur le Service ou par son intermédiaire, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

L'Utilisateur s'interdit de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout réseau connecté au Service, et de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Service ou de tout réseau connecté au Service. L'Utilisateur s'interdit de rechercher l'origine, de tracer ou de tenter de tracer toute information concernant tout autre utilisateur ou visiteur du Service, ou tout autre client de Bunpo, y compris tout compte Bunpo n'appartenant pas à l'Utilisateur, et d'exploiter le Service ou tout service ou information mis à disposition ou proposé par le Service ou par son intermédiaire, de quelque manière que ce soit dans le but de révéler toute information — y compris, mais sans s'y limiter, des données d'identification ou des informations personnelles — autre que les informations propres de l'Utilisateur, telles que prévues par le Service.

L'Utilisateur s'interdit toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Service ou aux systèmes ou réseaux de Bunpo, ou à tout système ou réseau connecté au Service ou à Bunpo.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service, toute transaction effectuée sur le Service ou l'utilisation du Service par toute autre personne.

L'Utilisateur s'interdit de falsifier des en-têtes ou de manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou de toute transmission qu'il envoie à Bunpo sur le Service ou par son intermédiaire. L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre du Service, de se faire passer (par ex. par usurpation d'identité) pour toute autre personne ou entité.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par le présent Contrat, ou portant atteinte aux droits de Bunpo ou de tiers.

INSCRIPTION ; SÉCURITÉ.
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Service, l'Utilisateur peut être tenu de s'inscrire auprès de Bunpo et de choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur (« Identifiant Bunpo »). L'Utilisateur fournit à Bunpo des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Contrat pouvant entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut pas (i) choisir ou utiliser comme Identifiant Bunpo le nom d'une autre personne dans l'intention de se faire passer pour elle ; ni (ii) utiliser comme Identifiant Bunpo un nom sur lequel une personne autre que l'Utilisateur détient des droits, sans autorisation appropriée. Bunpo se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler ou de refuser l'enregistrement d'un Identifiant Bunpo. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe Bunpo et des autres informations de son compte.

CONDITIONS DE TIERS ET LIENS.
Le Site peut permettre à l'Utilisateur d'accéder par lien à d'autres sites web ou ressources sur Internet, et d'autres sites web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Ces autres sites web ne sont pas sous le contrôle de Bunpo, et l'Utilisateur reconnaît que Bunpo n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucune approbation de la part de Bunpo. L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que Bunpo ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de tout contenu, bien, information ou service disponible sur ou via ces sites web ou ressources, ou la confiance qui leur est accordée.

INDEMNISATION.
L'Utilisateur est responsable de l'ensemble de ses activités en lien avec le Service. L'Utilisateur défend, indemnise et dégage de toute responsabilité Bunpo, ses sociétés affiliées ainsi que leurs employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants respectifs contre l'ensemble des responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant (i) de l'utilisation ou de l'utilisation abusive du Service par l'Utilisateur ; (ii) de l'accès de l'Utilisateur à toute partie du Service ; (iii) de toute Contribution de l'Utilisateur ; ou (iv) de toute autre violation du présent Contrat par l'Utilisateur.

EXCLUSION DE GARANTIE.
LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE SITE ET TOUT LOGICIEL) EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. BUNPO NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE (II) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR. L'UTILISATION DU SERVICE PAR L'UTILISATEUR SE FAIT À SES SEULS RISQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS BUNPO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, EN LIEN AVEC LE SERVICE (OU TOUT CONTENU, PROGRAMME OU INFORMATION DISPONIBLE VIA LE SERVICE) : (I) DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE) ; (II) DE TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE (QUELLE QU'EN SOIT LA SOURCE) ; (III) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU INFORMATION, OU DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SERVICE ; OU (IV) DE TOUT DOMMAGE DIRECT EXCÉDANT (AU TOTAL) 900,00 USD. EN OUTRE, BUNPO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATEUR À ACCÉDER AU SITE OU À L'UTILISER (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT RETARD OU INTERRUPTION DÛ À DES DÉFAILLANCES D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES, À DES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, À DES DÉFAILLANCES DE TRAITEMENT, À DES PROBLÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'INTERNET, OU À DES PANNES DE SERVICES PUBLICS).

RÉSILIATION.
Bunpo peut résilier l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec effet à compter de la notification à l'Utilisateur (étant précisé que, si Bunpo estime qu'il peut exister une menace immédiate pour Bunpo, il peut résilier cet accès sans préavis).

À réception d'une notification de résiliation de Bunpo, l'Utilisateur (i) cessera d'accéder (ou de tenter d'accéder) au Service et (ii) supprimera tous les logiciels (et leurs copies) fournis dans le cadre du Service. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

CONTRÔLES À L'EXPORTATION ET COMMERCIAUX.
L'Utilisateur s'engage à ne pas importer, exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute partie du Service ou toute information fournie sur le Service ou en vertu de celui-ci, sauf dans le strict respect de l'ensemble des lois et réglementations japonaises, étrangères et autres applicables.

CONFIDENTIALITÉ.
La politique de confidentialité en vigueur de Bunpo est disponible à l'adresse https://bunpo.app/privacy-policy/ (la « Politique de confidentialité ») et est intégrée au présent Contrat par référence.

DROITS D'AUTEUR.
L'ensemble du contenu (y compris, sans s'y limiter, les logiciels et contenus, téléchargés ou non) figurant dans les Produits et Services, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Bunpo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois japonaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de l'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Bunpo et est protégée par les lois japonaises et internationales sur le droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site (ou fournis par son intermédiaire) sont la propriété de Bunpo ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois japonaises et internationales sur le droit d'auteur.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Lorsque l'Utilisateur visite le Site ou envoie des e-mails à Bunpo, il communique avec Bunpo par voie électronique. L'Utilisateur consent par les présentes à recevoir des communications de Bunpo par voie électronique. Bunpo communique avec l'Utilisateur par e-mail ou en publiant des avis sur le Site. L'Utilisateur accepte que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que Bunpo lui fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.

DISPOSITIONS DIVERSES.
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à tout autre droit découlant du présent Contrat. Bunpo ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris les interférences de type « bruit de ligne »). Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Le présent Contrat ne peut être cédé, transféré ou concédé en sous-licence par l'Utilisateur sans l'accord écrit préalable de Bunpo. Bunpo peut transférer, céder ou déléguer le présent Contrat ainsi que ses droits et obligations sans consentement. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la préfecture de Tokyo, comme s'il avait été conclu à Tokyo entre deux résidents de celle-ci, et les parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo et de la Haute Cour de Tokyo. Nonobstant la phrase qui précède (mais sans limiter le droit de chaque partie de solliciter immédiatement, à tout moment, une injonction ou toute autre mesure en équité devant toute juridiction compétente), tout litige relatif au présent Contrat sera réglé par arbitrage conformément aux règles et procédures de la Japan Commercial Arbitration Association (JCAA).
L'arbitre est désigné d'un commun accord entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s'accorder sur un arbitre dans les trente (30) jours suivant la notification écrite par la partie demanderesse à l'autre partie de son intention de recourir à l'arbitrage, chaque partie désigne un arbitre affilié à la JCAA, et ces arbitres désignent conjointement un troisième arbitre pour trancher le litige. La décision écrite de l'arbitre est définitive, s'impose aux parties et est exécutoire devant tout tribunal. La procédure d'arbitrage se déroule à Tokyo, en langue japonaise. Les deux parties conviennent que le présent Contrat constitue l'expression complète et exclusive de leur accord mutuel et remplace et annule tous les accords, communications et autres arrangements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à son objet, et que toute modification doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes. Le présent Contrat ne crée aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi, et l'Utilisateur ne dispose d'aucun pouvoir d'engager Bunpo à quelque titre que ce soit.

AVIS RELATIF AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT.
Bunpo a adopté la politique générale suivante en matière de violation du droit d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act. L'adresse de l'Agent désigné de Bunpo pour la réception des notifications de violation alléguée (« Agent désigné ») figure à la fin de la présente politique.

La politique de Bunpo consiste à (1) bloquer l'accès à tout contenu, ou le retirer, qu'il estime de bonne foi être du matériel protégé par le droit d'auteur ayant été copié et distribué illégalement par l'un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs ; et (2) supprimer et cesser de fournir le service aux récidivistes.

A. Procédure de signalement des violations du droit d'auteur :
Si l'Utilisateur estime qu'un contenu hébergé sur le Service Bunpo ou accessible par son intermédiaire porte atteinte à un droit d'auteur, il doit envoyer une notification de violation du droit d'auteur contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé ;
2. L'identification des œuvres ou supports faisant l'objet de la violation ;
3. L'identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris des informations sur l'emplacement du contenu dont le titulaire du droit d'auteur demande le retrait, avec suffisamment de détails pour que Bunpo puisse le localiser et vérifier son existence ;
4. Les coordonnées du notifiant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse e-mail ;
5. Une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que le contenu n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies sont exactes et la partie notifiante est autorisée à déposer la réclamation au nom du titulaire du droit d'auteur.

B. Dès réception par l'Agent désigné d'une notification de violation régulière et de bonne foi :
La politique de Bunpo est la suivante :

1. retirer le contenu contrefaisant ou en désactiver l'accès ;
2. informer le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur que le contenu a été retiré ou que son accès a été désactivé ;
3. pour les récidivistes, retirer le contenu contrefaisant du système ; et
4. résilier l'accès au service de ce fournisseur de contenu, membre ou utilisateur.

C. Procédure de transmission d'une contre-notification à l'Agent désigné :
Si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime que le contenu retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou qu'il a le droit de publier et d'utiliser ce contenu avec l'accord du titulaire du droit d'auteur, de son mandataire ou en vertu de la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur ;
2. L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le contenu figurait avant son retrait ou sa désactivation ;
3. Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur croit de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée du contenu ; et
4. Les nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse e-mail du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, ainsi qu'une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se situe son adresse ou, si cette adresse se situe hors du Japon, de tout district judiciaire dans lequel Bunpo est établi, et selon laquelle cette personne ou entité acceptera la signification d'actes de procédure de la part de la personne ayant notifié la violation alléguée.

Si l'Agent désigné reçoit une contre-notification, Bunpo peut en adresser une copie à la partie plaignante initiale, en l'informant que le contenu retiré pourra être rétabli ou que sa désactivation pourra cesser sous 10 jours ouvrés. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire à l'encontre du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, le contenu retiré pourra être rétabli, ou son accès restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de Bunpo.

Veuillez contacter l'Agent désigné de Bunpo pour la réception des notifications de violation alléguée à l'adresse suivante :

Agent désigné pour la réception des notifications de violation alléguée :
BUNPO DMCA Claims
Bunpo Language Learning, Inc.
1-chōme-12 Ginza, Chuo City, n&e bld
Tokyo, 104-0061